Vu le grand nombre de demandes des médias, voici les notes d’allocution du serg. Duncan Pound ainsi qu’une liste des infractions potentielles liées aux médicaments contrefaits.

Notes d’allocution du serg. Duncan Pound – Opération Pangea II

Bonjour et merci d’être venu. Je suis le sergent Duncan Pound et je fais partie du programme d’intégrité des frontières de la GRC. J’ai à mes côtés Heather Ardiel, de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Nous sommes ici aujourd’hui dans le cadre de l'opération Pangea II, une campagne internationale coordonnée par INTERPOL et par le Groupe spécial international anti-contrefaçon de produits médicaux de l’Organisation mondiale de la Santé. L'opération Pangea II rassemble des représentants de services de police et d’organismes sanitaires de 26 pays et a pour but premier de sensibiliser les consommateurs aux dangers que posent les médicaments et produits pharmaceutiques contrefaits vendus sur Internet.

L’on constate à l’échelle internationale une multiplication des sites Web et des courriels publicitaires prétendant offrir des produits bon marché, légitimes et licites. En vérité, ces déclarations sont presque entièrement fallacieuses.

Les sites Web en question, qui ont une allure professionnelle et se disent souvent canadiens, sont très probablement exploités par des groupes du crime organisé d’ampleur internationale. Ils ne sont généralement ni exploités par des Canadiens ni situés au Canada et il est tout aussi improbable que les produits soient fabriqués au Canada. Les sites sont destinés à tromper la confiance des acheteurs, qui croient acheter des produits canadiens. Nous savons d’expérience que ces groupes cernent une tendance ou un besoin et produisent alors un produit contrefait à l’intention des acheteurs. On l’a vu dans le cas de produits très prisés comme Viagra, Cialis et Levitra, que l’on voit souvent arriver au Canada en provenance de l’étranger. Comme vous ne manquez pas de le savoir, la situation mondiale actuelle en ce qui concerne le vaccin contre la grippe H1N1 a fait qu’on a récemment signalé partout dans le monde la vente de vaccins aussi faux qu’illicites.

Une grande partie de ces produits arrivent au Canada par courrier, dans des installations comme celle qui nous abrite aujourd’hui. L’Agence des services frontaliers du Canada joue un rôle crucial dans la détection et l’interdiction de tels produits. C’est pourquoi j’ai demandé à Heather Ardiel d’ajouter des commentaires.

La GRC souhaite avertir les Canadiens que le danger de tout médicament contrefait est qu’on ne sait ni ce qu’il contient ni les effets qu’il aura. Cela revient à jouer à la roulette russe avec sa santé. Dans le meilleur des cas, les médicaments et produits pharmaceutiques contrefaits ne vous feront aucun mal, dans le pire des cas ils mettront votre vie en danger. En achetant des médicaments sur Internet, vous êtes presque sûr de jeter votre argent par les fenêtres, et vous risquez aussi d’y perdre la santé.

Les produits contrefaits modernes sont très sophistiqués et s’améliorent tous les jours.
Comme vous pouvez le voir, certains des médicaments contrefaits ressemblent beaucoup aux vrais produits pour lesquels ils se font passer. Il importe de souligner que les fabricants de produits pharmaceutiques contrefaits font tout leur possible pour que leur produit reproduise visuellement le produit d’origine; ils ne font toutefois pas l’effort pour garantir que le contenu du produit satisfait aux mêmes strictes normes exigées du produit d’origine.

Encore une fois, les individus qui vendent ces produits sont souvent affiliés à des groupes du crime organisé faisant affaire dans le monde entier. Ce ne sont pas nécessairement de grands gangs; il peut s’agir de petits groupes d’individus faisant le commerce des faux médicaments. Tous les groupes, de quel type qu’ils soient, sont motivés par l’appât du gain. Ils réalisent des profits en évitant le contrôle de la qualité et en utilisant des ingrédients de substitution. Ils ne se préoccupent aucunement des gens à qui ils vendent leurs produits ou de ce qui peut leur arriver quand ils consomment ces derniers.

La GRC a fait de la lutte contre le crime organisé l’une de ses cinq priorités stratégiques nationales et continue de travailler ardemment, avec ses partenaires nationaux et internationaux, à localiser, poursuivre et démanteler les groupes qui fabriquent et distribuent ces médicaments et produits pharmaceutiques non autorisés.

La GRC entend rappeler aujourd’hui que la fondation de l’application de la loi la plus efficace reste la prévention du crime par le biais des services de police communautaires. Nous devons tous faire attention, à titre collectif, et éviter de mettre notre santé en péril. Parlez à votre médecin au sujet des médicaments. Achetez vos médicaments sur ordonnance et autres dans une pharmacie légitime. Ne prenez pas de raccourci dans le domaine des médicaments et de la santé. Merci.

Notes d’allocution de Heather Ardiel :

Bonjour. Je m’appelle Heather Ardiel et je suis chef des opérations au Centre de traitement du courrier international de l’Agence des services frontaliers du Canada à Vancouver.

Les organismes gouvernementaux collaborent tous les jours dans le but de protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Et aujourd’hui nous sommes là pour vous fournir un bon exemple de cette coopération interorganismes.

Les agents de l'ASFC inspectent les voyageurs et les marchandises qui entrent au Canada, et examinent d’encore plus près ceux qui peuvent poser un risque à la sécurité des Canadiens. C’est tout aussi vrai du courrier que de tout autre point d’entrée.

Les agents affectés à nos trois Centres de traitement du courrier international à Vancouver, Toronto et Montréal traitent quelque 30 millions de courriers par an. Et quand ils rencontrent des biens qu’ils soupçonnent d’être contrefaits ou réglementés, ils les envoient à l’organisme approprié pour qu’on détermine leur nature et les mesures à prendre.

L’achat de produits pharmaceutiques et de santé en ligne est un phénomène mondial depuis plus de 10 ans et les agents de l'ASFC trouvent régulièrement des produits de ce type durant leurs inspections. Au cours des six derniers mois seulement, les agents de l'ASFC du Centre de traitement du courrier international de Vancouver ont intercepté plus de 10 000 colis contenant des produits pharmaceutiques et de santé non approuvés arrivant par la poste de pays étrangers, principalement la Chine.

Ces produits sont répartis en quatre grandes catégories :

• médicaments sur ordonnance qu'on soupçonne d'être contrefaits; 
• suppléments nutritionnels contenant des médicaments sur ordonnance non déclarés; 
• suppléments nutritionnels dont l'emballage contient de fausses déclarations, et 
• produits contenant des stéroïdes ou d'autres substances contrôlées ou interdites.

Vous verrez dans les caisses disposées autour de la table un grand nombre de colis qui ont été interceptés par les agents de l'ASFC et acheminés à Santé Canada. Santé Canada nous a dit que beaucoup sont des produits de santé contrefaits ou contaminés – comme les suppléments nutritionnels contenant des produits pharmaceutiques non déclarés.

Les suppléments nutritionnels aux baies d’acai sont un bon exemple. Nous en avons récemment vu d’énormes quantités, la plupart en provenance de Chine.

Quand nous avons commencé à voir ce produit, nous avons soupçonné qu’il contenait des substances tombant sous le coup de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, et en avons donc envoyé un échantillon au laboratoire de l'ASFC à Ottawa.

Les agents de l'ASFC envoient des centaines d’échantillons au laboratoire, et un nouveau produit inconnu arrivant en grandes quantités d’un exportateur inconnu est souvent testé pour déterminer ce qu’il contient. Il n’est pas rare que le produit soit en fait différent de que ce que dit l’étiquette et qu’il relève de l’ASFC en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Un bon exemple en est le gros volume de stéroïdes que nous interceptons qui sont déclarés et déguisés en tant qu’autre. En ce qui concerne les produits aux baies d’acai, nous avons testé un certain nombre de marques de tels produits à leur arrivée et découvert qu’ils contenaient du Sildenifil, une drogue d’ordonnance qui se trouve dans des médicaments comme Viagra; nous avons donc envoyés ces produits à Santé Canada. Certains des produits aux baies d’acai testés ne contenaient aucune substance contrôlée ou réglementée, et nous avons permis leur entrée au Canada.

La caisse à côté de moi est remplie de paquets de suppléments nutritionnels aux baies d’acai interceptés par des agents de l'ASFC ici à Vancouver. Ce n’est que la partie émergée de l'iceberg, un petit échantillon du volume total que nous voyons. Je dois également souligner que, même si ces paquets sont arrivés au Centre de traitement du courrier international de Vancouver, ils étaient destinés à des adresses partout au pays.

Dans quelques instants, le sergent Duncan Pound, de la GRC, vous fournira de plus amples détails sur ces produits dangereux – et certains autres.

Bien que notre but aujourd’hui soit d’informer les consommateurs des dangers de l’achat de tels articles sur Internet auprès de sources non fiables, j’aimerais vous assurer que l’ASFC continuera d’être vigilante, d’interdire ces produits dangereux et de collaborer avec la GRC afin de rehausser la sécurité des Canadiens.

Les infractions et peines aux termes de la Loi sur les aliments et drogues se trouvent à l’Art. 31 :

31. Sous réserve de l’article 31.1, quiconque contrevient à la présente loi ou aux règlements pris sous le régime de la présente partie commet une infraction et encourt, sur déclaration de culpabilité

(a) par procédure sommaire, pour une première infraction, une amende maximale de cinq cents dollars et un emprisonnement maximal de trois mois, ou l’une de ces peines et, en cas de récidive, une amende maximale de mille dollars et un emprisonnement maximal de six mois, ou l’une de ces peines; et

(b) par mise en accusation, une amende maximale de cinq mille dollars et un emprisonnement maximal de trois ans, ou l’une de ces peines.

Les infractions concernant l’importation de drogues sur ordonnance (celles inscrites à l'annexe F du Règlement concernant les aliments et drogues) sont les suivantes :

C.01.045. (1) Sous réserve du paragraphe (2), est interdite l'importation d'une drogue de l'annexe F par toute personne autre qu'un

(a) praticien,
(b) fabricant de drogues,
(c) pharmacien en gros,
(d) pharmacien inscrit; ou
(e) résident d'un pays étranger, durant son séjour au Canada.

Les infractions pour importation à des fins commerciales comprennent les suivantes :

Règlement concernant les aliments et drogues

C.01A.004. (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit, sauf conformément à une licence d'établissement :

(a) de manufacturer, d'emballer-étiqueter, de distribuer à titre de distributeur visé à l'article C.01A.003, d'importer et de vendre en gros une drogue;

(b) d'effectuer les analyses, y compris les examens, exigées au titre 2.

(2) Une personne n'est pas tenue d'être titulaire d'une licence d'établissement pour effectuer les analyses exigées au titre 2 si elle est autorisée par une licence d'établissement à manufacturer, emballer-étiqueter, distribuer à titre de distributeur visé à l'alinéa C.01A.003b) ou importer une drogue.

(3) Il est interdit d'exercer une activité visée au paragraphe (1) à l'égard d'un stupéfiant au sens du Règlement sur les stupéfiants ou d'une drogue contrôlée au sens du paragraphe G.01.001(1) du présent règlement à moins d'être titulaire de la licence prévue pour ce stupéfiant ou cette drogue dans le règlement applicable.

Règlement concernant les aliments et drogues

C.01.014. (1) Il est interdit à un fabricant de vendre, sous forme posologique, une drogue qui n'a pas fait l'objet d'une identification numérique, ou dont l'identification a été annulée selon l'article C.01.014.6.

(2) Le paragraphe (1) ne s'applique pas aux drogues visées à l'annexe C de la Loi ni au sang entier et ses composants ni aux aliments médicamentés au sens de l'article 2 du Règlement de 1983 sur les aliments du bétail.

Règlement concernant les aliments et drogues

Sous réserve de l'article A.01.040, il est interdit d'importer pour la vente des aliments ou des drogues dont la vente au Canada enfreindrait la Loi ou le présent règlement.